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Etudes de sol - Vente de terrain, Loi Elan

La vente d'un terrain

 

Vous souhaitez savoir si une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain ?

 

Si votre terrain se situe dans une zone à risque moyen ou fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable (étude G1 ES+PGC) est obligatoire (article 68 de la Loi ELAN).

 

Cependant, même si votre terrain ne se situe pas dans une zone à risque, cette étude reste tout de même fortement conseillée: elle permet de sécuriser une construction future en fournissant les principes généraux d’adaptations des ouvrages au site ainsi qu'une première identification des risques.

 

 

L’étude de sol dans le cadre de la loi Elan 

 

Depuis le 1er octobre 2020, l’article 68 de la Loi Elan rend obligatoire l’étude de sol, dans le cas de la vente d’un terrain constructible ou de la construction d’une habitation individuelle.

 

Cette obligation concerne les parcelles situées dans des zones « à risque » exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

De nombreux sinistres sont causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux suite à des épisodes consécutifs de pluie (phénomène de gonflement des sols) et de sécheresses (rétractation et tassements des sols) et touchent plus particulièrement les maisons individuelles.

 

Dans cette optique, la Loi Elan rend l’étude de sol obligatoire dans les zones ou l’exposition au phénomène retrait-gonflement est moyenne et/ou forte. Ce dispositif permet :

  • De prévenir du risque de mouvement de terrains différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
  • De définir les dispositions constructives d’adaptation du projet aux sols argileux et sensibles au retrait-gonflement.

 

Pour savoir si vous êtes concerné par la loi Elan et si votre terrain se situe dans une zone à risque, vous pouvez consulter le site géorisque.gouv.fr et visualiser la carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des sols.

 

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

 

 

 

Extrait de la carte d’exposition au retrait gonflement des argiles - Source www.géorisque.gouv.fr

 

 

Sont concernés par la loi Elan :

  • Les vendeurs de terrains non bâtis, constructibles, destinés à la construction d’habitations individuelles et situés dans une zone d’exposition au retrait-gonflement moyenne et/ou forte ;
  • Les constructeurs d’habitations individuelles sur un terrain situé dans une zone d’exposition au retrait-gonflement moyenne et/ou forte. 

 

Vous vendez un terrain destiné à la construction d’une habitation individuelle et situé dans une zone d’exposition au retrait-gonflement moyenne et/ou forte :

 

A la vente de votre terrain, vous devrez fournir à l’acquéreur, une étude géotechnique préalable – phase Principes Généraux de Construction G1PGC.

Nous pouvons réaliser cette étude de sol G1PGC, dont les objectifs sont les suivants :

  • Définir le contexte géotechnique du site ;
  • Etudier à l’aide de sondages géologiques in-situ et d’essais en laboratoire, la sensibilité des sols vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
  • Fournir une première identification des risques géotechniques et les principes généraux d’adaptation des ouvrages au site vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

La durée de validité de l’étude géotechnique préalable G1PGC est de 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué sur le terrain.

 

Vous avez un projet de construction d’une habitation individuelle sur un terrain situé dans une zone d’exposition au retrait-gonflement moyenne et/ou forte :

 

Avant la construction, une étude géotechnique de conception G2 – phase Avant-Projet et Projet est requise. Cette étude tient compte des caractéristiques et de l’implantation connues du projet.

L’étude géotechnique de conception G2 a pour objectifs :

  • De donner les principes de construction envisageables adaptés à la nature des sols, au projet de constructions tout en tenant compte du risque de mouvement de terrains différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
  • De fournir une ébauche dimensionnelle / prédimensionnement des fondations et d’autres éventuels ouvrages géotechniques.

 

 

Les études géotechniques préalables G1 phase Principes Généraux de Construction et de conception G2 phase Avant-Projet et phase Projet sont réalisées telles que définies par la norme NFP 94-500 de Novembre 2013.

 

 

 

 

La société Géo²Concept intervient  sur les départements du Finistère, Morbihan, Côtes d'Armor et Ille et Vilaine. Nous intervenons notamment dans les villes de Brest, Quimper, Guingamp, Saint-Brieuc, Lorient et Rennes.