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Etudes de sol - Vente de terrain, Loi Elan

Études de sol - Vente de terrain, Loi ELAN

La vente d'un terrain

Vous souhaitez savoir si une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain ?

Si votre terrain se situe dans une zone à risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable G1 ES+PGC est obligatoire (article 68 de la Loi ELAN). Cette étude est fortement recommandée dans tous les cas pour identifier les risques et sécuriser le projet.

L’étude de sol dans le cadre de la loi ELAN

Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN rend obligatoire l’étude de sol pour toute vente ou construction d’une maison individuelle sur un terrain situé en zone à risque. Cela permet de prévenir les sinistres liés aux mouvements de terrain (retrait/gonflement des argiles).

  • Prévention des risques liés au retrait-gonflement
  • Adaptation des fondations au sol

Consultez georisques.gouv.fr pour savoir si votre terrain est concerné.

Vous vendez un terrain concerné

Vous devez fournir une étude G1 PGC. Elle permet de :

  • Définir le contexte géotechnique
  • Analyser la sensibilité du sol au phénomène
  • Identifier les risques et préconiser les adaptations

Validité : 30 ans si aucun remaniement du sol.

Vous construisez sur un terrain concerné

Une étude G2 (Avant-Projet + Projet) est requise. Elle fournit :

  • Les principes de construction adaptés au sol
  • Un prédimensionnement des fondations

Les études sont réalisées selon la norme NFP 94-500 (Novembre 2013).

Géotechnique

Géotechnique

Mini-pelle chantier

Mini-pelle chantier

Essai Porchet

Essai Porchet

Sondages manuels

Sondages manuels

BIM & 3D

BIM & 3D

Topographie

Topographie

Implantation GPS

Implantation GPS

Détection réseaux

Détection réseaux

Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre