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Loi Elan

Etudes de sol, Loi Elan
Etudes de sol - Vente de terrain, Loi Elan
Vous souhaitez savoir si une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain ?
Si votre terrain se situe dans une zone à risque moyen ou fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable (étude G1 ES+PGC) est obligatoire (article 68 de la Loi ELAN).
Cependant, même si votre terrain ne se situe pas dans une zone à risque, cette étude reste tout de même fortement conseillée: elle permet de sécuriser une construction future en fournissant les principes généraux d’adaptations des ouvrages au site ainsi qu'une première identification des risques. Lire la suite
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